Depuis janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est transféré au régime général de la sécurité sociale.

L'opération sera progressive et s'achèvera en 2020 avec la création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Les travailleurs indépendants relèvent désormais des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour les prestations maladie-maternité et des caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour la retraite de base (sauf professions libérales). Le recouvrement des cotisations est confié à l'Urssaf.

L'Urssaf et les Carsat aux manettes

Les anciennes caisses du RSI sont devenues des « caisses déléguées pour la sécurité sociale des indépendants », aussi appelées « agences pour la sécurité sociale des indépendants ». Elles assurent le service des prestations pour le compte du régime général de la sécurité sociale et le recouvrement de l'ensemble des cotisations sociales personnelles pour le compte de l'Urssaf.
Jusqu'en 2019, les régimes de retraite complémentaire et d'invalidité-décès resteront spécifiques. En 2019, le service des pensions de retraite complémentaire sera confié aux Carsat (caisses d'assurance retraite et de santé au travail) et celui des pensions d'invalidité aux caisses primaires d'assurance maladie. Territorialement, la caisse compétente en matière de prestations sera celle de la résidence principale. Le recouvrement des cotisations sera en revanche de la compétence de l'Urssaf du lieu de l'activité professionnelle.

Décret 2018-174 du 9 mars 2018